Honoraires

Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu'il accomplit. Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la représentation du client devant diverses instances dont plus couramment les cours et tribunaux, le travail intellectuel et enfin le travail administratif lié à la gestion de son cabinet.
L'avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).
Au sein de notre association, les honoraires sont calculés en fonction de différentes méthodes dépendant du type de dossier :

• la méthode du taux horaire (enregistrement du temps consacré au dossier sur la base d'un taux horaire convenu) ;
• la méthode du pourcentage sur l'enjeu du litige (tenant compte du résultat obtenu) ;
• la méthode du forfait, selon le type d'intervention.

Chacune de ces méthodes est débattue avec nos clients préalablement à toute intervention.
Les frais et honoraires se règlent régulièrement par le biais de provisions ou d'états intermédiaires et à la clôture du dossier. Nos clients peuvent ainsi mesurer le coût de l'intervention de leur avocat tandis que cela leur permet également d'étaler les paiements dans le temps.
Nous pratiquons l'aide juridique (système pro deo)

A dater du 01.01.2014, les prestations d'avocat sont soumises à 21% de TVA.